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L'environnement des affaires dans le secteur privé de la santé en Côte d'Ivoire
Le Forum technique sur l’amélioration de l’environnement des affaires dans le secteur privé de la santé en Côte d’Ivoire, organisé par l’Ordre des Médecins de Côte d’Ivoire avec le soutien de Biz-Clim, a eu lieu au CRRAE-UEMOA d’Abidjan Plateau les 28, 29 et 30 Mai 2008. Il s’est tenu en présence de représentants des Ordres du Bénin, du Sénégal, du Togo, du Mali, du Dr HAMIDINE MAHAMANE représentant la Commission de l’UEMOA, de M. Vincent DOWD, représentant le Chef de la Délégation de la Commission Européenne à Abidjan. Il a été officiellement ouvert par le Pr. ANDOH Joseph, Inspecteur Général de la Santé, représentant le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique. Etaient également représentés, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Intégration Africaine, le Ministre du Commerce et celui de la Femme, de la famille et des Affaires Sociales.
Passant au crible le rapport d’expertise pour la mise en place du Forum produit par Mr Pierre Auffret et le Pr. Jean-Sylvain BONNY, les participants ont procédé à l’analyse de trois domaines d’intérêt prioritaires:
I. Les acteurs de la santé,
II. L’environnement juridique et fiscal,
III. La gestion des établissements privés de soins et NTIC,
Au terme de cette analyse d’importantes recommandations ont été faites :
- Recommandations relatives aux acteurs de la santé
Les participants ont recommandé la prise en compte du secteur privé dans l’élaboration du PNDS ainsi que l’élaboration d’un code de la santé en associant tous les acteurs de la santé. Ils ont également insisté sur la reprise des travaux d’élaboration de la carte sanitaire arrêtés en prenant en compte le secteur privé, en vue d’une meilleure mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle (AMU).
Enfin, ils ont souligné la nécessité de renforcer la relation « public- privé », compte tenu de l’importance de l’information sanitaire.
- Recommandations relatives à l’environnement juridique et fiscal
Les participants ont souligné la nécessité d’intégrer les directives de l’UEMOA au droit positif ivoirien afin de les rendre applicables. Ils recommandent en outre la création d’un code de la mutualité afin de réglementer les mutuelles de santé. Ils insistent par ailleurs, sur la nécessité d’assurer une large diffusion des textes régissant le secteur privé, ainsi que la promotion de leur application.
Ils indiquent la conduite des procédures de demande d’autorisation d’ouverture de structures de soins d’entreprises, en étroite collaboration avec l’Ordre professionnel concerné, dans le respect scrupuleux de la législation en vigueur.
De même, l’accès à ces structures ne devra être réservé qu’aux seuls salariés de ces entreprises et à leurs familles.
En matière de fiscalité, les participants recommandent une plate forme de concertation entre les organisations professionnelles privées et le Ministère à charge de la Santé dans le but de bâtir un argumentaire d’allégement fiscal.
Ils recommandent en outre l’application des directives n°002/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA
et n°006/2002/CM/UEMOA relative à l’exonération de la TVA sur les médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales.
- Recommandations relatives à la gestion des établissements de soins privés et NTIC
Les participants recommandent la création d’une organisation susceptible d’aider les structures privées de santé dans la détermination des coûts des actes, éléments indispensables pour leur tarification. Ils ont également préconisé l’application de la nomenclature de l’UCANSS à ces tarifications ainsi qu’une sensibilisation sur les Références Médicales Opposables (RMO).
Les participants ont souligné la nécessité de voir les actes soumis à l’entente préalable clairement définis par le SYNAMEP CI, l’ASACI et l’ACPCI.
Ils recommandent par ailleurs, la vulgarisation des normes OHADA car l’adaptation de la gestion des structures médicales privées à ces normes faciliterait la recherche de financement et la réduction de la fiscalité.
S’agissant des médecins-conseils d’assurance, les participants recommandent une meilleure formation.
Ils insistent sur la prise en compte des contraintes financières et fiscales des établissements privés par le PNDS (Plan National de Développement Sanitaire).
Par ailleurs, afin de réaliser une économie d’échelle et proposer des prestations de qualité à moindre coût, les participants recommandent la création d’une centrale d’achat.
En ce qui concerne la collecte et le traitement des déchets biomédicaux, les participants demandent la création en urgence d’un cadre réglementaire de gestion des déchets hospitaliers.
La création d’un centre de collecte et de transfert des données devra s’intégrer dans un cadre plus global intégrant l’AMU et l’identification générale de la population par l’ONI (Office National de l’Identification).
Dans cette perspective, l’intégration des NTIC à la gestion des établissements privés s’avère indispensable, cependant elle doit pouvoir garantir la confidentialité et l’accès au dossier médical du patient aux seuls acteurs dûment autorisés.
Fait à Abidjan, le 30 Mai 2008
Pour tout renseignement complémentaire; Dr YAPO M R infos
onmci [dot] ci
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